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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les Présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site de vente en ligne.

Elles définissent les conditions et les modalités de vente des produits et des services commercialisés sur le Site.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et le Vendeur se réserve la possibilité d’y apporter les adaptations nécessaires dans le cadre de son activité et/ou de l’évolution de la législation.

Les CGV applicables sont celles qui figurent en ligne au jour de la passation de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande, et déclare les accepter sans réserve.

La dernière mise à jour des CGV a été effectuée le 21/10/2018

Parties Contractantes

Les CGV régissent les relations entre ;

-La société BODYFIT40, dont le siège social se trouve 7 rue du hapchot ZA des 2 pins à Capbreton (40130) en France.

-Tout particulier utilisant le Site afin d’y effectuer une commande en qualité de consommateur, à l’exclusion de tout autre but commercial ou professionnel (ci-après le « Client »).

Le Client doit s’identifier, soit par la création d’un compte qu’il utilisera pour toute commande en ligne, le Client choisit alors son identifiant et son mot de passe, celui-ci est strictement confidentiel et personnel, il ne doit pas être divulgué ou communiqué à quiconque, soit pour toute commande ponctuelle, en saisissant ses données personnelles conformément aux instructions indiquées sur le Site. A des fins d’identification, le Client autorise le Vendeur à déposer sur son disque dur un fichier dit « cookie ».

Produits et Prix

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées avec une photographie et sont consultables en ligne préalablement à toute commande. Les Produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Les prix de vente figurant sur le Site sont indiqués en Euros et sont toutes taxes comprises, hors frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle du pays de livraison du Produit en vigueur à la date de la commande, son montant est précisé lors de la sélection d’un Produit par le Client. Le coût des frais de port apparaît à l’issue du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la passation de commande.

Le Vendeur peut émettre des bons de réduction à valoir sur le prix d’achat des Produits, en valeur absolue ou en pourcentage. Les bons de réduction sont utilisables sur le Site et précisent les conditions de leur mise en œuvre, notamment le montant minimum d’achat, les périodes et la durée de validité, etc.

Les bons de réduction s’obtiennent en participant aux opérations de marketing menées par le Vendeur.

Commande et contrôle des données

Le traitement des commandes est effectué du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Toute commande validée sur le Site avant 15h00 (GMT+1h) sera préparée et expédiée le jour même.

Une fois qu’il a sélectionné le type, la quantité, le goût, le Client qui souhaite passer une commande en ligne sur le Site doit valider son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Préalablement à la finalisation de sa commande, le Client peut à tout moment, consulter, modifier et imprimer le détail de la commande, accéder à chaque fiche de Produit pour en vérifier les caractéristiques, vérifier le prix unitaire TTC, le montant total des réductions s’il a utilisé des bons de réduction, et le prix total TTC.

De la même manière, les conditions, les modalités et les restrictions de livraison, ainsi que les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont consultables sur le Site.

Toute commande sur le Site ne peut être finalisée qu’après consultation et acceptation des CGV et des CGU par le Client, étant précisé qu’une version imprimable est disponible sur le Site.

 

La validation du panier s’effectue en cliquant sur le bouton « Acheter ». La commande des Produits est alors finalisée et le Client reconnaît que la passation de commande oblige à son paiement avant de valider définitivement sa commande.

Au moment de procéder au paiement, le Client peut à nouveau vérifier le récapitulatif de la commande, les conditions et modalités de livraison ainsi que le mode de paiement.

Dès validation du paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande contenant la facture correspondante.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client, pour tout motif légitime et notamment dans les cas suivants :

- le Client est mineur et n’a pas recueilli l’accord de ses parents ou représentants légaux pour la passation de la commande ;

- la commande n’est pas conforme aux conditions et modalités des CGV (notamment lorsqu’elle n’est pas effectuée à titre personnel et que le Client agît comme un revendeur) ;

- des éléments graves et concordants amènent le Vendeur à soupçonner que la commande est frauduleuse ;

- la banque choisie par le Client refuse d’effectuer le paiement ;

- le retard ou le défaut, total ou partiel, de paiement d’une commande précédente ou en cours ;

- les renseignements fournis lors du processus de commande sont incorrects ou incomplets ;

- les produits ne sont pas disponibles.

Le Service Clients du Vendeur peut être amené, dans le cadre des vérifications et contrôles effectués lors de la commande, à demander au Client la fourniture d’informations ou de justificatifs complémentaires, relatifs par exemple à ses coordonnées bancaires ou à son domicile.

 

Paiement

Le Client peut régler sa commande par l’un des modes de paiement suivants :

- Carte bancaire

- Paypal

 

Pour tout paiement par carte bancaire, le Client doit indiquer le numéro et la date d’expiration de la carte, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte.

Afin d’assurer la protection des données bancaires et la sécurité des paiements, les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur.

Le compte bancaire du Client sera débité une fois le processus de commande finalisé.

Le Vendeur ne procède à la livraison qu’une fois le paiement acquis, complet et effectif, et il peut annuler une commande dans le cas où la banque désignée par le Client ne valide pas le paiement ou si des anomalies ou des non-conformités sont présentes lors du processus de paiement.

 

Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de passation de la commande, qui doit obligatoirement et exclusivement se situer en France.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis l’entrepôt du Vendeur situé en France. Les délais et les coûts de livraison dépendent des modalités spécifiques de préparation, des modes de livraison choisis et de la destination.

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être retenue pour tout retard de livraison du fait des indications d’adresse erronées ou incomplètes.

Les tarifs et les délais de livraison sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Comme précisé ci-dessus, les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés). Les commandes effectuées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés en France, ne seront traitées qu’à compter du lundi ou du jour ouvré suivant.

Ces délais ne tiennent pas compte de la préparation de la commande, il convient donc d’ajouter une journée supplémentaire pour toute commande passée après 15h (GMT+1h). Toute commande passée avant 15h (GMT+1h) sera traitée dans la journée.

 

France Rendu Domicile Standard
Délais 2 à 3 jours ouvrés
Tarifs TTC 9,99€

Lors de la confirmation de la commande par le Vendeur, le Client est informé du délai de livraison estimé de sa commande et le numéro de suivi de la livraison lui sera communiqué. Il pourra ainsi se connecter au site du transporteur via un lien hypertexte pour suivre l’acheminement de sa commande.

 

La date de livraison correspond à la date de réception des Produits par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client ou, le cas échéant, à la date du premier avis de passage.

Afin de préserver au mieux ses intérêts, le Client doit, à réception des Produits, vérifier leur état et doit émettre les réserves nécessaires en cas de Produit manquant, abîmé, défectueux, ou de toute autre anomalie constatée, y compris sur le colis ou l’emballage, auprès du transporteur et du Vendeur, dans les 48 heures.

Dans le même délai, afin que l’anomalie soit traitée de manière rapide et satisfaisante, le Client doit contacter le Service-clients du Vendeur au numéro de téléphone indiqué à l’article ci-dessous.

Le vendeur met tout en œuvre afin de respecter les délais indiqués, toutefois sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retard dû aux transporteurs.

 

Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété des Produits et des risques prend effet au moment de la livraison. Dès lors le Client est tenu de s’assurer qu’ils sont conservés en lieu sûr et en bonne condition.

Toutefois, la propriété des Produits ne peut en aucun cas être transférée au Client qui n’en a pas complètement et effectivement payé le prix.

 

Article 7- Retours

7.1- Seuls les Produits achetés via le Site peuvent être retournés au Vendeur selon les conditions et modalités définies aux articles 8 et 9 ci-après, à l’exclusion de tout autre produit, y compris de ceux revêtus des marques du Vendeur ou commercialisées par celui-ci dans d’autres points de vente.

 

Par conséquent cette exclusion s’applique également aux produits distribués ou commercialisés par un revendeur, ou par quelque autre tiers que ce soit, qu’ils soient ou non autorisés par le Vendeur.

Les Produits doivent impérativement être retournés en respectant les étapes suivantes :

Le Client doit contacter le Service-Client - (du lundi au Vendredi de 9h à 18h sauf jours fériés) ou envoyer un email en spécifiant son numéro de commande à l’adresse suivante : westcoastnutritionfr@gmail.com

Le Client doit emballer soigneusement le(s) Produit(s) dans le colis de son choix et être précautionneusement fermé avec une bande adhésive.

 

Il est précisé que les dommages affectant le Produit ou sa perte lors du retour sont sous la responsabilité du Client.

 

Après vérification du motif de retour et examen de la conformité du Produit, le Vendeur accepte ou refuse de valider le retour.

Lorsque le retour est validé par le Vendeur, et que le Client souhaite procéder à un échange du Produit, il doit, une fois que le remboursement aura été effectué par le Vendeur, procéder à une nouvelle commande.

 

Responsabilité

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être considéré défaillant ou tenu responsable pour tout retard d’exécution, mauvaise exécution ou inexécution qui résulteraient d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels que définis par la loi et par la jurisprudence française.

 

Par ailleurs l’attention du Client est attirée sur les risques liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment la perturbation dans la fourniture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, pouvant entraîner des dommages, des pertes ou des altérations de données quelles qu’elles soient.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée à ce titre.

De la même manière le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue et permanente du Site, dont l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance.

En cas de non respect des CGV par le Client, le Vendeur le mettra en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet passé un délai de huit jours, le Vendeur pourra de plein droit supprimer le compte personnel du Client, refuser l’accès au Site ou la prise de toute nouvelle commande.

 

Droit Applicable- Litiges

Les CGV sont soumises à la loi française, à l’exception de toute disposition d’ordre public du pays de résidence du Client. Les différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des CGV feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous précisons que le médiateur désigné pour le règlement de tout litige né du fait de l’exécution de la vente est le suivant :

FEVAD

60 rue de la Boétie

75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com

 

De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par le lien électronique suivant : https://webgate.eu.europa.eu

En cas d’échec, chaque partie pourra initier une procédure de médiation conventionnelle ou bien saisir le tribunal compétent.

Contacts

- Par courriel, à l’adresse « westcoastnutritionfr@gmail.com »

- Par courrier postal, à l’adresse suivante : 

BODYFIT40

7 rue du Hapchot

40130 CAPBRETON

France